TAPAGE - NUISANCES SONORES - BRUITS DE VOISINAGE

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je vous prie de bien vouloir m'en excuser, mais ce blog n'a que quelques semaines et est donc encore très incomplet.
Je vous invite donc à revenir le consulter fréquemment.

Je rappelle à tous mes "lecteurs", que si j'ai décidé de raconter mon histoire sur internet (et encore, elle est bien pire que ce que je peux raconter "ouvertement"...), c'était dans le but de débloquer la situation face au comportement, aux silences et au mutisme de la justice et de tous les intervenants cités qui m'empêchent de me défendre et d'obtenir justice.

N'oubliez pas que dans quelques jours c'est votre responsabilité que vous engagerez en choisissant les prochains députés de l'Assemblée nationale (qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française et dont le principal rôle est de débattre, d'amender et de voter les lois)...
Et encore plus en laissant les autres décider pour vous si vous vous abstenez d'aller voter...
Alors lisez attentivement mon histoire car ce sont ces gens-là, tous ces politiciens, quelles que soient leur fonction et leur appartenance, qui laissent faire en toute impunité, les abus et injustices dont vous risquez vous aussi d'être un jour victime...

"On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps,
mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps..."
Abraham LINCOLN

"Faire ce que les autres désirent en croyant qu'on le désire soi-même, c'est peut-être le début de l'aliénation..."

"La liberté n'existe que là où l'intelligence et le courage parviennent à mordre sur la fatalité..."
Roger CAILLOIS

Pour informations complémentaires à ce résumé, voir le communiqué de presse du D.A.L.
et l'article Abus au sein de la résidence.

Le 23 septembre 2011, le Préfet de la Gironde a été sollicité pour autoriser mon expulsion par la force.
Il vient donc, fin mars 2012, d'accepter que la Police me sorte de mon logement dès le 30 juin prochain...
Par contre, je ne suis pas bien sure que cette décision tardive (6 mois après la demande du propriétaire) soit bien légale, vu que les textes disent que le Préfet a DEUX MOIS pour donner son accord et que, passé ce délai, une absence de réponse équivaut à un refus d'autoriser l'intervention de la Police...
Donc 6 mois plus tard, alors que depuis 4 mois, je me croyais légalement à l'abri de cette expulsion par la force, j'apprends que le Préfet vient d'illégalement en décider autrement...
Cela pourrait aisément s'apparenter à du harcèlement sur personne handicapée...

Suite à de nombreuses remarques, je me vois dans l'obligation de re préciser ici que le juge a prononcé mon expulsion sur le SEUL ET UNIQUE motif que je serais "nuisible" dans la résidence pour avoir tenté, à de nombreuses reprises et de diverses manières, d'alerter les autres résidents sur les abus dont ils sont eux aussi victimes... et on essaie donc de me faire taire et de me discréditer par tous les moyens...
Mais le fond réel du problème est que depuis de nombreux mois, je ne verse plus de provisions sur les charges vu que, pour des raisons "inconnues"..., on refuse systématiquement de me les justifier depuis quasiment mon entrée dans le logement, il y a plus de 18 ans maintenant…

Pourtant, un arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 30 juin 2004 rappelle qu'en matière de charges locatives, "le bailleur est tenu non seulement de communiquer le décompte des charges AVANT régularisation (en cas de règlement de provisions au cours de l'année), mais également de tenir à disposition du locataire les pièces justificatives ». Voir Contentieux Locatif Jurisprudence

De plus, la Cour d'Appel de Paris a jugé le 9 janvier 2001 que "tant que le décompte de charge et le mode de répartition ne lui ont pas été communiqués et tant qu’il ne peut consulter les pièces justificatives, le locataire a le droit de ne pas payer les charges qui lui sont réclamées (CA PARIS 9 janvier 2001) »...
Voir Charges locatives et recouvrement

Idem par la Cour d'Appel de Paris le 3 novembre 2005 évoquée par le Particulier Immobilier N° 228 de février 2007.

Tout ceci appuie donc l'article 23 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 qui dit que les charges locatives donnant lieu au versement de provisions doivent faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle...
De plus, le bailleur doit communiquer au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et tenir à la disposition de celui-ci les pièces justificatives.

Après avoir obtenu un refus de l’application de la loi, concernant l'accès aux justificatifs des charges, par la juge du tribunal de proximité qui m'a dit être elle-même gestionnaire de copropriété et qu'il était hors de question qu'elle donne accès aux justificatifs des charges à un locataire (et là, l'impartialité inhérente à sa fonction semble ne pas du tout avoir été respectée par la juge... c'est pourtant un droit fondamental et substantiel auquel toute personne est en droit de prétendre... car si la notion d’impartialité commande celle de la neutralité, inversement, l’absence de neutralité induit l’absence d’impartialité...) et un refus d’intervention de la justice face aux agressions physiques, dégradations matérielles, enlèvement par la fourrière de ma voiture sur ma place de parking numérotée, mises en garde à vue sur faux témoignages et autres harcèlements des copropriétaires résidents, en particulier du Conseil Syndical et du gardien, je me suis vue, « par vengeance », assignée au tribunal par mon propriétaire, qui, poussé par les menaces écrites de poursuites juridiques contre lui, formulées et envoyées par le Président du Conseil Syndical et par le Directeur du Syndic et même évoquées devant l’Assemblée Générale des copropriétaires en janvier 2010 par le Conseil Syndical, a cédé aux pressions leur laissant le champs libre pour me poursuivre comme ils le voulaient avec l‘avocat de leur choix, dont le cabinet travaille depuis au moins 20 ans pour le Syndic… Et qui donc par évidence, défend plutôt les intérêts du Conseil Syndical et du Syndic que ceux de ce pauvre Monsieur qui vit dans la grande maison de famille de son épouse à 600km de tout ça et qui avait même envisagé en 2005 de vendre son appartement (courrier de l'agence gestionnaire, pour preuve...) tant il en avait assez des problèmes dans cette résidence… L'agence me demanda alors si je serai acquéreur, allant jusqu'à me demander de le faire évaluer pour eux, mais, alors que j'étais intéressée, ils n'ont étrangement jamais donné suite...

Et donc, la stratégie de la partie adverse est de me faire partir de la résidence par tous les moyens car j’y ai déjà vu beaucoup trop de choses et fait beaucoup trop de rapprochements qui pourraient les "mettre en danger"… et de me « faire taire » car j'ai à maintes reprises et de diverses façons tenté d'alerter les autres résidents et les autorités compétentes, sur les nombreuses irrégularités dans les charges également constatées par l'association de consommateurs CLCV, qui elle aussi a fini par céder aux pressions du syndic pour me « laisser tomber »…

"Qui néglige de punir le mal, le cautionne…" Léonard DeVinci

Bien que mes ressources (revenus) constituées des seules Allocations d'Adulte Handicapé et Logement et mes économies faites ces dernières années alors j'étais précédemment au RMI-RSA depuis mai 2008 et sans emploi ni allocations ASSEDIC depuis septembre 2007 et que mon fils, qui a du précipitamment, à la rentrée scolaire de septembre 2009, partir habiter chez son père à 600km de moi afin de poursuivre ses études en toute sérénité étant lui aussi en permanence harcelé et dégradé, percevait une pension alimentaire, soient insaisissables, voir Saisie sur rémunération et Solde bancaire insaisissable, ma banque, La Banque Postale, n'en a tenu AUCUN COMPTE et a en juin dernier exécuté la saisie de tous mes comptes à la demande de l'huissier de mon bailleur qui vient donc mi-décembre d'y prendre l'argent bloqué jusque là !
Et nouvelle saisie de la totalité de mes comptes (toujours bien évidemment en totalité insaisissables...) en cette mi-mai, pour les frais des procédures auxquels la juge m'a condamnée en plus de me refuser l'application des lois...
On me demande à moi de me justifier sur mes revenus et mes économies alors qu'on autorise mon bailleur, en double contradiction avec la loi, à piocher dans mes comptes insaisissables pour se payer des charges que lui ne me justifie pas... C'est le monde à l'envers !!!
De plus, la juge a adhéré à l'absurde et surtout infondée "idée" de l'avocate de mon bailleur, qu'il m'était impossible de pouvoir faire des économies sur d'aussi faibles ressources, laissant même entendre que j'aurais des revenus cachés voire illégaux... et a donc décrété que mes économies étaient tout à fait saisissables alors que l'on peut aisément constater qu'elles proviennent de virements de mon compte chèque uniquement approvisionné par la CAF... Je me suis fâchée en fin d'audience et ai jeté à cette avocate : "si vous me soupçonnez de quoique ce soit, saisissez les autorités compétentes afin qu'elles enquêtent, sinon taisez-vous car non seulement on n'accuse pas quand on n'a pas de preuve, mais là, il s'agit en plus de diffamation punissable par la loi !!!!". Ca l'a fait sourire et elle m'a renvoyé un : "on n'est pas procéduriers comme vous, nous !". Ben voyons !!!!!
Ce ne sont que des menteurs magouilleurs aux procédés mafieux adeptes des faux et usage de faux...

Le non-paiement des charges (qui n'est d'ailleurs pas le motif avancé par le juge pour justifier l'expulsion) ne peut donc à ce jour plus en être un... et l'avocate de mon bailleur a reconnu devant le juge de l'Exécution (qui, comme par hasard, n'était autre que cette même juge qui m'a refusé l'accès aux justificatifs des charges en 2009... alors que l'exigence d'impartialité énoncée par l'article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ne permet pas qu'un même magistrat juge deux fois la même personne, pour lui assurer de ne pas être influencé par le jugement précédent...) que j'ai toujours régulièrement réglé tous mes loyers, malgré la tentative de mon agence de vouloir démontrer le contraire en n'encaissant pas (pour la 1ère fois depuis 18 ans...) mes chèques des loyers de juillet et août 2011 afin de pouvoir déclarer que je ne les payais pas... fausse déclaration quand même faite auprès de la CAF malgré la lettre recommandée que je leur ai envoyée début septembre, m'inquiétant de ce non encaissement et dont j'attends toujours la réponse, les 2 chèques n'ayant été encaissés que le 20 septembre...
J'ai donc été condamnée à être expulsée alors qu'aucun motif grave (Code civil : 2198) justifiant cela n'a jamais été retenu contre moi...
Et avant même d'attendre la décision du juge de l'exécution dont l'audience a eu lieu le 7 octobre avec un délibéré au 18 novembre, l'huissier de mon bailleur a, le 23 septembre (donc 3 mois après le blocage de mes comptes sur lesquels se trouvait bien plus que la somme réclamée...), sollicité le Préfet afin qu'il autorise la police à me sortir de force de mon logement... Celui-ci a toutefois reporté sa prise de décision à après la trêve hivernale, ce qui est tout à fait illégale vu que selon la législation, le préfet doit prendre une décision dans les 2 mois qui suivent la demande, même si l'accord ne pourra être applicable qu'après la fin de la trêve hivernale... et l'absence de décision au bout de ces 2 mois équivaut à un refus d'accorder l'intervention des forces de police !

Ne pas oublier que certaines des personnes qui font l'objet d'une procédure d'expulsion sont jugées prioritaires par les commissions de droit au logement opposable (Dalo)... Elles risquent donc d'être délogées… pour être relogées aux frais de l'Etat puisque souvent dans des hôtels... Voilà où passent vos impôts : à servir les intérêts mesquins et les comportements abusifs de certains propriétaires...
Mais de toute façon, cela ne me concerne pas vu qu‘il est hors de question que je m’incline devant cette expulsion de « complaisance / convenance » ayant pour unique but de me discréditer et me faire taire afin d’étouffer les abus que je n’ai de cesse de dénoncer depuis plus de 10 ans !

Donc, mon bailleur a effectué TROIS déclarations DIFFERENTES à 1 mois puis 9 mois d'intervalle pour le MÊME mois de juillet 2009, sur la 1ère rien à signaler puis brusquement 1 mois après un arriéré de loyer, qui est en fait le montant des charges impayées en litige au tribunal, est signalé et 9 mois plus tard est précisé que cet arriéré daterait de 2001... et malgré mes demandes d'explications pour savoir sur quoi ils se basent pour décréter laquelle de ces 3 déclarations dit la vérité et de me fournir les déclarations des précédentes années sur lesquelles devrait donc apparaitre cet arriéré, la CAF se contenta de me renvoyer ses relances de menaces sans la moindre explication ou justification demandée... Donc, suite à cette abusive voire fausse déclaration, la CAF a décidé, sur je ne sais quel texte ou article de loi que personne pour l'instant n'a pu me citer, de se substituer à la justice, m'obligeant à accepter de signer la mise en place avec mon propriétaire d'un plan d'apurement pour payer ma "dette" de charges, et persiste dans ce sens malgré mon ferme refus de cette ingérence de leur part dans une procédure juridique en cours, et me menace, non seulement de me supprimer l'AL mais en plus de me demander le remboursement des AL déjà perçues... remboursement qui sera donc probablement retenu sur mon AAH, me privant ainsi d'une bonne partie de mes faibles et uniques ressources...
Je leur ai pourtant déjà transmis l'assignation de cette procédure d'expulsion et de recouvrement des charges début 2010 afin d'avorter la 1ère tentative de mon bailleur fin 2009 de me faire supprimer l'AL et suite à leur 2ème tentative cet automne, la CAF fait comme si ils n'étaient au courant de rien alors que j'ai des courriers de leur part confirmant que début 2010 ils laissaient tomber les "poursuites" au vu des documents que je leur avais fournis...
Cet impayé de charges étant en contestation devant un tribunal, de quel droit la CAF vient-elle s'immiscer dans une procédure juridique dans laquelle un juge tranchera et un huissier fera exécuter l'éventuelle "condamnation" ????!!!!!
Les propres textes de la CAF sembleraient confirmer dès la 1ère ligne qu'ils ne peuvent intervenir et "sanctionner" que lorsqu'il s'agit d'un impayé NON SOLUTIONNE' ce qui n'est absolument pas mon cas puisque c'est la justice qui l'a "solutionné" !!!
A savoir que seule la CAF est en mesure de "saisir" les allocations insaisissables qu'elle verse aux allocataires... d'où les pressions des propriétaires et autres sur la CAF pour "couper les vivres" aux expulsés...
C'est un flagrant abus de pouvoir, de l'extorsion de fond et de la complicité d'escroquerie avec mon bailleur !!!!

A noter que l'assistante sociale de la MDSI dont je dépends a mis plus de 3 mois pour me dire qu'elle n'était pas en mesure de s'occuper du problème... me renvoyant vers les délégués du Défenseur des Droits (anciennement Médiateur de la République), Maurice DOMMARTIN et Xavier DE LAMBERT, qui m'ont laissé entendre que je n'aurais ni explication, ni justification de la CAF quant à ces 3 déclarations différentes et à leur choix de prendre en compte plutôt l'une que les autres... refusant d'ailleurs d'intercéder en ma faveur, ni auprès de la CAF, ni auprès du Bâtonnier, ni auprès de ma banque, prétextant ne voir "aucun dysfonctionnement" dans tous les problèmes soumis, malgré toutes les preuves et les articles de loi bafoués que je leur ai présentés...
Complicité ou fumisterie ?.....
Doit-on comprendre que l'administration (et donc l'Etat...) peut persécuter d'honnêtes citoyens, qui plus est, handicapés, donc physiquement et psychologiquement fragilisés, en toute impunité et sur la base de fausses déclarations ?...
Et bien je confirme que oui, la CAF m'a bel et bien "sucré" mon Allocation Logement, qui correspond quand même à quasi 60% de mon loyer net..., au 1er mars 2012 et ce malgré que mon propriétaire se soit payé les charges en piochant, via son huissier, directement sur mes comptes que je rappelle être INSAISISSABLES !!!
Pire encore, c'est apparemment sur le SEUL ET UNIQUE motif que mon bailleur n'aurait pas répondu à la CAF pour accepter que l'AL lui soit directement versée, qu'elle m'est carrément totalement supprimée !!!!
Soit j'ai droit à cette AL (quelque soit le compte où elle est versée), soit je n'y ai pas droit !!!!
Et dans la mesure où une indemnité d'occupation a été validée par la justice jusqu'au "départ effectif des lieux" (le jugement leur a été transmis), la CAF a obligation de continuer à verser l'AL correspondant. Le paiement d’une indemnité d’occupation étant assimilé à un loyer, l’aide au logement n’est pas suspendue par la résiliation judiciaire du bail.
De plus, c'est quoi encore cette embrouille de déterminer ce droit en fonction de la destination du virement ???!!!!!!
J'aimerais quand même que l'on m'explique en vertu de quelle législation la CAF s'autorise ce genre d'abus puisque je continue à payer mon loyer (indemnité d'occupation) et que mes ressources me donnent droit à cette Allocation pour le Logement !!!!

La CAF semble toutefois être coutumière de cette "tactique" de supprimer illégalement l'AL afin de pousser les bénéficiaires à quitter le logement, se positionnant donc en complice des expulsions...

Et si en plus je me fais sortir de mon logement par la force, je n'aurai quasi aucune chance de récupérer ma caution un jour...

Les avocats se succèdent, mais aucun n’a les épaules pour se faire entendre (quand ils s’en donnent vraiment la peine…) face à une mafia de l’immobilier et une « justice » qui n’applique pas les lois…

"Quand tout est contrôlé par la mafia, l'anomalie ce n'est pas les mafieux mais ceux qui s'opposent à eux..." "Dans une société où chacun ne pense qu'à ses affaires, le sens du devoir devient révolutionnaire..." Rosario CROCETTA Maire de Gela (Sicile)

Au jour d’aujourd’hui, pas un des 700 avocats que j’ai contactés par mail, par téléphone ou même carrément rencontrés n’a accepté de me défendre (ou tout du moins de me représenter vu qu’ils sont obligatoires dans les procédures d’appel…) et le Bâtonnier ne se bouge pas pour m’en désigner un en remplacement de celle qu’il a dessaisie de mon dossier alors que c’est de son obligation vu que je bénéficie de l’Aide Juridictionnelle totale…
Je me trouve donc toujours sans avocat pour présenter des conclusions dans mon appel du JEX avant incontournablement le 16 mai prochain et pour mon appel du jugement de 1ère instance fixé au 19 juin 2012...
Pour eux, cette histoire est un « gros sac de merde »…

De plus, le 2 avril dernier, le Bâtonnier vient de m'écrire "qu'il lui apparaît difficile de poursuivre la désignation d’avocat pour me défendre dans les procédures en cours dans la mesure où il apparaîtrait que je ne mettrais pas ses Confrères en position de me défendre utilement"... En effet, les avocats qu'il s'est enfin décidé à me désigner se désistent les uns après les autres, au motif, selon lui, que "me défendre selon MA stratégie" leur poserait problème... Alors que c'est pour avoir fait confiance à mes précédents avocats et leur "stratégie" que je me retrouve dans cette situation aujourd'hui (voir la page "mes avocats")...
Je rappelle que l'assistance et la représentation par un avocat est un droit et que c'est le problème du Bâtonnier s'il n'est pas capable de "dresser ses troupes" et qu'encore une fois il n'a aucun droit de me tenir responsable du fait qu'aucun avocat ne veut se charger de défendre correctement mes intérêts...
Et d'autre part, un avocat désigné par le bureau de l'Aide Juridictionnelle doit évoquer un sérieux motif pour demander à se désister or certains se sont désistés sans même m'avoir contactée... et je ne parle même pas de la désinvolture de certains qui laissent traîner durant des semaines avant de se désister alors que j'ai des dates d'appel déjà arrêtées et qu'aucune conclusion n'est encore présentée... et qui vont même jusqu'à mentir et me diffamer par écrit pour motiver leur désistement...
Il est même raconté que j'aurais menacé, et carrément physiquement, le Bâtonnier...
J'invite donc tous les instigateurs et transmetteurs de ces propos à faire très très attention à ce qu'ils racontent s'ils ne veulent pas se retrouver poursuivis pour diffamation...
A bon entendeur...
Enfin, s'il ne trouve aucun avocat pour m'assister, le bâtonnier doit s'auto-désigner pour assurer ma défense...
Donc là encore, à suivre...
La Cour Européenne des Droits de l'Homme m'a dit que je ne pourrai les saisir qu'après avoir d'abord saisi toutes les autres instances juridiques (appel, cassation) et qu'en plus mon dossier mettrait UN AN avant d'être traité ! Et vu que le barreau de Bordeaux fait tout pour que mes procédures en appel soient annulées faute d'avocat, je ne pourrai donc pas aller en cassation et ne pourrai donc pas saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme...
Voilà la justice française et européenne !

J’ai été déclarée handicapée à près de 75% par la MDPH à cause d’une maladie rare, la RCH, qui me ronge depuis 2003 et qui s’aggrave à chaque situation de stress… avec les conséquences que vous savez si vous avez lu l'article sur ma maladie... "agrémentée" depuis plusieurs semaines d'une déchirure du tendon au niveau du coude droit qui même avec l'immobilisation du bras que la guérison nécessiterait ne cicatrisera pas avant plusieurs mois voire même une année... donc inenvisageable de déplacer quoique ce soit avec un bras inutilisable et encore moins de faire et déplacer des cartons de déménagement... Et la justice n’a tenu AUCUN COMPTE de mon état de santé, me refusant la suspension de l’exécution provisoire pour 3 ou 4 mois jusqu’au jugement d’appel… sachant que même si je gagne en appel, je ne pourrai pas réintégrer mon logement si on m’en sors d’ici là…

A rappeler aussi que le juge ne peut résilier le bail et autoriser l’expulsion que si le manquement du locataire est suffisamment grave. Or, RIEN de "suffisamment grave" ne m'a jamais été "reproché" qui puisse justifier mon expulsion, si ce n'est de persister par tous les moyens à vouloir faire valoir et respecter mes droits depuis plus de 10 ans...
Bien au contraire, c'est MOI qui suis victime depuis des années, qui suis persécutée depuis 2000 de multiples manières, toutes aussi sournoises les unes que les autres et pourtant je n'ai jamais été entendue par la justice...

Il ne faut surtout pas perdre de vue que si j'obtiens l'application des lois par rapport aux charges non justifiées et donc que je gagne mes procédures, j'ouvrirai la porte à des centaines de milliers de locataires qui pourront plus facilement obtenir gain de cause sur leurs contestations de charges et même le remboursement des charges irrégulièrement facturées voire de la totalité des charges payées jusqu'à 5 et même 30 ans en arrière si celles-ci n'ont jamais (correctement) été justifiées et que vous avez commencé à « réclamer » par lettre recommandée AVANT le 18 janvier 2010...
En effet, il ne faut pas oublier qu'avant cette nouvelle loi du 18 janvier 2005, la prescription était de 30 ans puisque la Cour de Cassation avait arrêté qu'il s'agissait d'une action en répétition de l'indu.
Et, de jurisprudence constante, il est établi qu'une loi réduisant un délai de prescription ne fait qu'ouvrir le nouveau délai, au jour de la publication de la loi, sans que le cumul de l'ancien délai ouvert et du nouveau délai (raccourci) excède l'ancien.

Vous comprenez donc à présent l'ampleur des enjeux financiers qui sont derrière mon histoire et donc pourquoi on cherche à me "faire taire" et à me discréditer ?...

Certaines personnes en particulier comprendront pourquoi, mais je dois préciser qu'en 1994, j’avais créé une Association (assimilée entreprise et d‘ailleurs toujours répertoriée à la Préfecture) de recrutement et de placement de personnels en Pharmacie, D P PHARMA et que j’avais, au fil des années, acquis le monopole de mon activité sur les 16 départements du grand Sud-ouest et sur l’Outre-mer… J’ai donc trouvé du travail à des centaines de personnes, réduisant alors pour l’Etat les dépenses en Allocations ASSEDIC de ces chômeurs et lui rapportant même de nouvelles cotisations URSSAF… Je n’ai pourtant été que bénévole, ne percevant ni ASSEDIC ni RMI (je crois même que ça n’existait pas encore) et étant simplement dédommagée de mes frais jusqu’au début des années 2000 où la nouvelle loi m’a permis d’être Présidente salariée de mon Association. Je n’étais pourtant rémunérée que pour 91 heures de travail par mois (sans 13ème mois) au tarif d‘une préparatrice en Pharmacie, malgré mon investissement de 7 jours sur 7 jusqu’à parfois 23h le soir…
Mais, avec l’arrivée du couple du Président du Conseil Syndical actuel venu acheter et habiter dans la résidence (ce qui n’est pas forcément légal vu qu’elle a été construite sous la loi Robien exigeant de louer durant 9 ans après achat…) au printemps 2000, étrangement au moment où j’ai commencé à poser des questions sur les charges qu’on nous facturait…, ce fut le début de la fin... de ma sérénité, de tout ce que j’avais construit et donc de D P PHARMA…

En effet, je commença à être dégradée sur ma voiture, harcelée sur mon balcon (ayant agrandi, on ne sait sur quelle autorisation, la superficie de leur terrasse sur le terrain commun, ils ne supportaient pas que les feuilles des plantes de mon balcon tombent à présent sur « leur » terrasse… et allaient même jusqu‘à les ramasser, les mettre dans ma boite à lettres ou même carrément monter les déposer devant ma porte d‘entrée…), et le nom sur ma boite à lettres régulièrement arraché…

Est-ce lié au stress de ce harcèlement quasi quotidien ou pas, mais en mars 2003, je fis une hémorragie et ce fut le début de ma RCH avec un 1er arrêt maladie en décembre 2003... D P PHARMA vivota encore un an et la maladie (et le harcèlement…) m’obligea à arrêter officiellement et définitivement l’activité fin 2004...
7 ans après, je reçois encore de temps en temps des appels pour D P PHARMA...

Suite à de nombreuses remarques, sachez que j'ai déjà écrit au Président de la République, aux Ministres de la Justice, de la Santé et de la Sécurité (entre autres) et que tout ce petit monde s'est contenté de renvoyer mes courriers au Préfet de Gironde qui les a renvoyés au Député-Maire de ma commune... donc retour à la case départ...

"N'est-ce justement pas là, notamment, que le rôle du politique prend son sens ? Quand le législateur a laissé un trou béant, permettant à une injustice évacuée par la porte de revenir par la fenêtre, la morale, la dignité du politique est d'arbitrer au-delà même des juges, en allant dans le sens de la morale : il est exclu de briser la vie d'un homme (ou d'une femme) au prétexte qu'un plus fort que lui peut détourner une (ou plusieurs...) loi parfois incomplètement applicable." Clément MAZOLLES

"N’oublions pas qu’avant tout, le devoir d’un citoyen est de résister quand l’iniquité est devenue la règle..." Alain COCQ

"Ne doutez pas qu’un petit nombre de personnes déterminées puisse changer le monde.
En fait, ça a même toujours marché comme ça."
Margaret MEAD

Courant Janvier 2012, j'ai donc envoyé l'adresse de mon site internet et demandé de l'aide à TOUS les députés et tous les sénateurs de France...
J'attends toujours avec impatience leurs éventuelles réactions...
A ce jour, sur 577 députés contactés (hormis une petite cinquantaine d'adresses mail erronées), 7 d'entre eux m'ont renvoyé un mail automatique de voeux (ça va beaucoup m'aider...) et 2 (Henri EMMANUELLI, député des Landes, Claude BODIN, député du Val d'Oise et Yves ROME, sénateur de l'Oise) persistent à systématiquement détruire mon mail sans le lire...
Un seul, Pierre MOREL A L'HUISSIER, Député de la Lozère, m'a personnellement répondu m'invitant à contacter Dominique BAUDIS, Défenseur Des Droits... Ce que j'ai bien évidemment fait par mail le 27 janvier... A ce jour et malgré DEUX relances, toujours aucune réponse de Dominique BAUDIS...

Pensez à cliquer sur tous les mots soulignés en bleu dans tous les textes du site et à visiter les liens disponibles dans le menu à gauche qui vous enverront vers différents textes de loi et articles sur divers problèmes du logement, des syndics, de la justice et de la police...

Bonne visite de mon site, très bonne année pleine de joie et de bonheur à tous et surtout
n'oubliez pas de me soutenir en signant la PETITION
vu que le Préfet a autorisé la Police à me sortir par la force dès le 30 juin prochain...
et de transmettre l'adresse de mon site à toutes vos connaissances.

Merci à vous tous et en particulier à Jean-Louis FONTAINE, Président, et Alain COCQ, Vice-président, du Comité des Démocrates Handicapés, à Olivier CREYSSAC de PLANET OCEAN, au physicien et Maître de conférences Dave LOLLMAN, à la chercheuse Nicole JACQUIN, à l'historien-écrivain et Maître de conférences Frédéric BOUTOULLE, à Jacques GOGUY, à René FORNEY, à Brigitte BONELLO, aux Indignés du Tarn qui ont signé la pétition et à Marie-Claude SALICETI d'Inform@ctions et aux Indignés de Bayonne qui ont en plus mis un lien vers ma page sur leurs sites et à Jean-Robert BOS d'Europe Ecologie Les Verts qui en plus me soutient via son site CANALBLOG et sur PAPERBLOG, ainsi qu'à BORDEAUX FOOT, PRO CAMPING CAR, la Télé Sociale TVS, etc... car je ne peux malheureusement pas tous les citer vu qu’il y a même des sites japonais, pakistanais, argentin, taïwanais et russe qui diffusent le reportage de TV7… mais vous les trouverez facilement en cherchant "expulsion Fabienne MARGUERITAT" sur Google.

Et un très grand hommage à Michelle GAUDEY née BARTHELET,
décédée ce 1er février 2012,
qui m'a apporté son soutien "jusqu'au bout"...
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19 Comments to - Résumé de la situation à ce jour -

  • Letter says:

    Je ressent une fatigue et lourdeur, de la peur aussi en lisant l' exposé, que peut on faire quand la justice ne se respecte plus ?
    Victor Letter

  • Lafaye says:

    Je te souhaite bien du courage . Très difficile d'être défendu correctement , dans ce pays (comme dans bien d'autres) lorsqu'on a pas ou peu d'argent . Je le constate autour de moi et notamment pour mon fils ( le juge s'obstine depuis deux ans à exiger les trajets à sa charge pour récup&érer sa fille alors qu'il n'a pas de permis de conduire, pas de véhicule et que la mère de sa fille déménage à la campagne !).Et malgré son RSA , un juge a décidé de lui remettre une pension alimentaire à verser alors que celle ci avait été suspendu le temps qu'il ait des revenus décents .De plus les tribunaux sont engorgés d'affaires donc certaines sont " expédiées" . J'espère que tu trouveras enfin un avocat assez courageux et percutant pour se faire entendre et obtenir satisfaction

  • Riad says:

    fabienne courage . je trouve,ils ont aucun respect en vers une femme complètement seul; s'il ont un gramme de respect pour la femme ils fonts pas tous ce mal .
    pour moi celui qui respect pas son voisin et surtout une femme il vaut même pas un bouton , si la justice existe vraiment pourquoi au tant de mal a cette femme?
    Il ya une chose on est que de passage sur cette terre on emporte riens avec nous, ce lui qui fait du mal a une personne sans raison brûlera en enfer si cette personne lui pardonnera pas , je sais très bien elle est vraiment souffrante je pense pas qu'elle va les pardonnez .
    J'ai tant de respect pour cette femme que dieu la protège je lèverais mes mains au ciel tout les vendredi que ALLAH DIEU la protège .
    Je lance un message a ces gens la ce qui prêtant respecter la femme en France qu'il la laisse vivre en paix.
    Riad

  • Gaudey says:

    Un tel désarroi et un tel vide depuis tant d'années! Fabienne n'a-t-elle pas autour d'elle des gens qui puissent l'aider? On ne comprend pas.

  • GAUDEY-COUTIN Fabrice says:

    Bonjour Fabienne, je suis désolée par ce qui t'arrive , j'espère que 2012 sera une meilleure année pour toi... et que justice te sera rendue.
    mon mari et moi signons bien sur ta pétition
    bon courage
    Fabrice

  • Michelle Gaudey says:

    Nous sommes avec toi.

  • yan says:

    inadmissible, incroyable, et pourtant ..! justice écœurante.

  • jacques goguy says:

    Nous sommes jugés par des voyous. Je prends la responsabilité de mes écrits.
    Association Nationale des Victimes des Erreurs et Dysfonctionnements Judiciaires.
    Jacques Goguy délégué ANVEDJ 79.
    2, rue de Fief de la Croix.
    79330 St-Varent.
    Tél. 05 49 67 68 03.
    St-Varent le 19 janvier 2012.
    Monsieur Michel Maes Procureur par intérim.
    14, quai des Orfèvres.
    75059 Paris Louvre RPSP.

    Division Financière et Commerciale.
    Section Financière F 2.
    N° P12-010-9204/3.
    Lettre en recommandé avec avis de réception.

    Monsieur,

    J’ai bien reçu votre courrier en date du 16 janvier 2012.

    Je ne suis pas surpris quant au résultat, un classement sans suite. Cela est dans la logique d’une justice qui protège les fripouilles de l’État, ces juges ne respectent pas les droits les plus élémentaires des citoyens, pour cette raison cette administration n’est plus crédible.

    Je n’ai aucune leçon à recevoir d’individus déguisés en docteurs de morale ; je ne suis pas un cas isolé, victime de cette administration criminelle, nous sommes des milliers à crier à l’injustice. Ceux qui sollicitent, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis.

    La loi est la même pour tous. Les articles 33 à 35 de la Déclaration des droits de l’homme de 1793 de la Première République, ajoute des précisions : il y a oppression lorsque la loi est violée par les fonctionnaires publics dans son application à des faits individuels. Il y a oppression lorsque les actes arbitraires violent les droits des citoyens contre l’expression de la loi.

    Quand des juges autorisent des individus à droguer leurs semblables pour les dépouiller de leurs biens, de les persécuter par des jugements illicites et dégradants, nous ne sommes plus en démocratie, mais dans une organisation criminelle d’État.

    Vous me demandez de faire une citation directe, le fait de dénoncer un crime est une démarche citoyenne, ne rien faire de votre part fait de vous un complice, vous remettez en cause les droits de l’homme. De plus, vous avez une méconnaissance du droit, vous avez reconnu la culpabilité de Jacques Chirac, ne pas appliquer les textes en vigueur c’est une faute professionnelle.

    Jacques Chirac est impliqué dans le détournement de la fortune de ma famille allemande, ainsi que mon ex-femme, Nicolai, des policiers, Suire et Guillot, le notaire Tabourier, Éric Goguy, en poste au Japon, mon gendre Gérard Renault bijoutier et voleur installé à Sablé-sur-Sarthe, les juges en poste à Bressuire sont également complices. En vertu de l’article 70 du Code de procédure pénal, vous avez obligation de tenir compte de mes déclarations.

    Je n’ai aucune raison de verser une consignation à votre administration, qui m’a condamné à verser des sommes importantes à des voyous impliqués dans ce dossier, les juges étant solidaires de ces malfaiteurs. Les magistrats de Bressuire m’ont volé plus de 100.000 euros ! Je peux prouver que je dis la vérité.

    Vous ne voulez pas condamner Chirac, qu’il me rembourse les sommes qu'il m’a volées.

    Votre devoir c’est me rendre justice, ne pas faire cet effort serait très préjudiciable pour votre administration. Cette affaire n’a que trop duré elle date de 1999, je réclame les sommes détournées immédiatement.

    J’ai toutes les preuves que vous voulez, vous pouvez me menacer avec vos articles 91 et 177-2 du Code de procédure pénale. L’article 434-7-2 et 313-2 du Code pénal s’appliquent pour les magistrats qui refuseraient de mettre en action la procédure qui s’impose.

    Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

    Jacques Goguy.

  • Claude says:

    Bonjour, Expulsé le 2 Avril prochain, je n'ai aucun mal à comprendre vos démarches et j'admire votre volonté et votre détermination. Persévérez dans ce sens ainsi aucun regret "n'entachera" vos pensées futures !!!
    Acceptez mes plus cordiales et sincères salutations...Sausheim 68!

  • CHATILLON says:

    Je suis dans un état second après avoir lu ceci... J'ai toujours été une militante dans l'âme, fermement décidée à respecter et défendre les Droits de l'Homme et de la Femme... Na pas tomber dans les panneaux que nous tendent les politiques et les gens de pouvoir... Il y a 15mn, j'aurais dit que plus rien, hélas, ne m'étonne... A présent je revois mon jugement et l'ampleur de mon erreur... Il y aura TOUJOURS des choses inadmissibles ici-bas, et les mauvaises surprises ne s'arrêteront pas... Je suis écoeurée et fatiguée de toute cette iniquité, ici, au Glorieux Pays des Droits de l'Homme... Horrifiée par ce qui vous arrive, et je souhaite de toute mon âme que cette farce hideuse prenne fin dans les plus brefs délais...
    Courage !!!

    "Résister est un verbe qui se conjugue au présent." Lucie Aubrac

  • Léonard Michelle says:

    Essaie de contacter la ligue des droits de l'homme de ton département. Ils pourront certainement t'aider, comme ils l'ont fait pour moi.

    • admin says:

      Déjà fait ! Depuis bien longtemps, et même au niveau national ! Mais AUCUNE réponse...
      Si vous lisez la page sur la CLCV (que je mets au tribunal), vous pourrez aisément comprendre que les associations ne se mouillent pas quand ce sont des politiques qui sont derrière... mon expulsion est une expulsion de "convenance" ou "complaisance" pour, là encore, tenter de me faire taire en me "dépouillant" espérant que je serai trop "occupée" par ailleurs pour continuer mon combat et donc à leur tenir tête, car je dérange... et à tous les niveaux...

  • Un livre à lire à tout prix "Chronique d'un licenciement dénoncé" par François CHRETIEN
    http://chroniquedunlicenciementdenonce.com/page/1 qui raconte mon histoire,
    histoire qui rejoint la tienne par le fait de se battre contre un syndic de copropriété pas très "réglo"...

  • Dourari says:

    Je connais le combat du petit contre le grand! Enfin la vérité contre le pouvoir! Les lois pour les uns mais pas pour ceux qui doivent montrer l exemple! Le monde fonctionne a l envers et notre force sans les billets, la volonté, vérité le nombre! Courage ! Pas facile! Mais essaye tout publier au journal, pétition, grève de la fAim, qu on entende au Max parler de toi, car leur faiblesse c est de se faire remarquer comme tel! T as tout pour toi, loi, justice et vérité. Et volonté! Si tu veux que d' autres t' aide d' une façon ou d' une autre n hésite pas a le demander car beaucoup te suivront! L état veut nous affaiblir mais en faite il nous rend plus humain et plus fort!

  • marie says:

    comme tu es courageuse!!! cela me persuade que nous sommes gouvernées par une sorte de mafia et qu"il existe 2justices differentes....je me suis permise de poster ta page sur mon mur facebook..tu as tout mon soutien ..courage..ils ne l emporteront pas au paradis!

  • Guillaume says:

    Courage Fabienne !
    En espérant que tu t'en sortes.
    Malheureusement, on vit dans une société " forte avec les faibles, et faible avec les forts".
    ça va changer, j'y crois.
    Courage
    Guillaume

  • Barreau says:

    Salut ma petite Fabienne , j ai lu et vu le reportage Tv 7
    Et je me demande encore pourquoi je reste dans ce pays!!!
    J'espère de tout cœur que tu vas arrivée à mobiliser asser de
    Monde pour te faire entendre.
    Je te souhaite beaucoup de courage et de force contre cette mafia.
    À très. Vite
    Bruno. B

  • Gréaux says:

    Bonjour Fabienne,
    Notre justice c'est d'abord une affaire de tête, de gros sous. . Si t'es connu, tu gagnes toujours.Pour les petits , principalement pour ceux qui n'ont pas les moyens de se payer un avocat renommé, le mot "INIQUITE" existe . La demi mesure ne devrait pas exister. Une Justice , oui, il en faut, mais UNE JUSTICE mais non pas deux. Unie avec toi par la pensée et par le coeur. Diane alias Haniel Hani.

  • Van Herwijnen says:

    Cette histoire est dingue et illégal!!! Ah ces républicains de merde!!!! Il faut un procès avant votre expulsion! Sécurisez l'appartement et protégez vous! Filmez le moindre problème également, il vous faut des preuves! BON COURAGE!! Edith van Herwijnen

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